📄 Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 25 mars 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application mobile Hortenia, éditée par Pierre Raffalli, domicilié au 124 rue de la Croix de las Cazes, 34000 Montpellier. Contact : contact@hortenia.com.
2. Description du service
Hortenia est une application mobile dédiée au jardinage et au potager. Elle propose des outils, conseils, tutoriels, un calendrier cultural, des fiches techniques, une visualisation de jardin et des contenus personnalisés pour accompagner les utilisateurs dans leur pratique du jardinage.
3. Accès à l'application
L'application est disponible en téléchargement gratuit sur les plateformes Google Play et App Store. Certaines fonctionnalités sont accessibles gratuitement, d'autres nécessitent un abonnement payant.
4. Compte utilisateur
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l'utilisateur doit créer un compte en renseignant son prénom, nom, adresse e-mail et un mot de passe. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser l'application de manière conforme à sa finalité, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Tout comportement frauduleux, abusif ou portant atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service entraînera la suspension du compte.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents dans l'application (textes, visuels, logos, fonctionnalités) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans l'accord préalable de l'éditeur.
7. Disponibilité & maintenance
L'éditeur s'efforce de maintenir l'application accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons techniques ou de maintenance.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation de l'application sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. L'utilisateur dispose de droits d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
9. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'usage que fait l'utilisateur de l'application, ni des conséquences techniques liées à l'utilisation du service (pannes, bugs, compatibilité). En cas de dysfonctionnement, l'utilisateur peut contacter le support à contact@hortenia.com.
10. Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. L'utilisateur sera informé de toute modification par l'application ou lors de sa prochaine connexion.
11. Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis aux tribunaux compétents de Montpellier.