1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités d'abonnement aux services premium proposés par l'application Hortenia, éditée par Pierre Raffalli, 124 rue de la Croix de las Cazes, 34000 Montpellier – contact@hortenia.com.
2. Description du service
Hortenia est une application de jardinage proposant des contenus et outils pour accompagner les utilisateurs dans l'aménagement et l'entretien de leur potager. L'application offre une version gratuite ainsi qu'un abonnement mensuel à 1,99 € pour accéder à des fonctionnalités premium.
3. Modalités d'abonnement
L'abonnement est mensuel, à 1,99 € TTC, et se renouvelle automatiquement via le Play Store ou l'App Store, selon le système utilisé. La gestion et la résiliation de l'abonnement se font directement via le compte utilisateur sur la plateforme concernée.
4. Durée et reconduction
L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois avec reconduction automatique, sauf résiliation par l'utilisateur. Aucune partie de la période entamée ne sera remboursée.
5. Paiement
Le paiement est effectué par l'utilisateur via les moyens de paiement associés à son compte Google ou Apple. Aucune donnée bancaire n'est traitée ou stockée par l'éditeur de l'application.
6. Droit de rétractation
En souscrivant à l'abonnement, l'utilisateur accepte expressément de bénéficier immédiatement du service et renonce ainsi à son droit de rétractation, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.
7. Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements de plateformes tierces (Google ou Apple), de la perte de données, ou de tout dommage indirect.
8. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment via les paramètres de son compte Apple ou Google. L'accès aux services premium reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
9. Modification des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs en seront informés via l'application ou les stores. Les nouvelles CGV s'appliqueront à la prochaine période de renouvellement.
10. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. Tout litige non résolu à l'amiable pourra être porté devant les juridictions compétentes du ressort de Montpellier.
Pour toute question, contactez-nous à contact@hortenia.com